Rencontre avec Samantha Bailly

Le week-end dernier, Cocyclics a invité ses membres à rencontrer Samantha Bailly, autrice et égérie des droits des auteurs. C'était très intéressant, bien qu'un peu flippant : elle a des mots assez durs envers les maisons d'édition, et on se retrouve à se poser des questions sur nos propres contrats 😱
(je vous conseille de lire d'abord cet article du blog, qui traite des mêmes sujets et utilise un vocabulaire que je ne redéfinirai pas forcément ici). 

J'espère ne pas dire de bêtises dans cette retranscription 😳 n'hésitez pas à me le signaler en commentaire si vous en voyez. Les phrases en italiques sont des citations, les remarques entre [] sont de moi. Et pardon d'avance pour le côté décousu.

*


Il existe une législation en ce qui concerne les agents artistiques, et ils ne peuvent pas prélever plus de 10% de ce que gagnent les artistes qu'ils représentent. Sauf que les agents littéraires ne sont pas considérés comme des agents artistiques 😈

Le terme légal pour désigner les droits d'auteur est "redevance(s)" [ce qui peut éviter qu'on les confonde avec les droits des auteurs 😉].

Beaucoup de contrats d'édition (venant notamment de grands groupes) ne sont pas légaux 😡

Le droit d'auteur est un droit de propriété, c'est un droit naturel, on n'a pas besoin de faire de démarche pour l'établir (mais il faut cependant être capable de prouver qu'on est l'auteur*).

Le problème du droit moral, c'est qu'un éditeur mal intentionné peut faire du chantage à l'auteur sur le mode "si tu fais jouer ton droit de retrait, je refuse de te publier".
Corollaire : en temps normal, l'auteur n'a pas son mot à dire sur la couverture du livre [et j'ai été bien contente que mon éditrice me demande mon avis 🙂], mais c'est une clause qui peut être ajoutée au contrat d'édition.
Par ailleurs, on notera que même si la couverture est racoleuse et/ou ne correspond pas à ce que voulait l'auteur, ça peut avoir un effet positif sur les ventes [ça fait partie du boulot de la ME de savoir quel type de couverture "marche" auprès des publics].

Les droits audiovisuels doivent faire l'objet d'un contrat séparé.

Pour les droits de merchandising, il faut faire attention au pourcentage négocié !

A propos des droits de représentation : c'est géré par le SELF (qui avait fait un tollé, il y a quelque temps, pour avoir réclamé de l'argent aux bibliothèques pour des lectures publiques 😱)... qui ne reverse pas cet argent aux auteurs ! [ou seulement à leur demande expresse, j'ai un doute - mais en tout cas, c'est pas terrible, comme façon de procéder].

Le droit de prêt ne figure pas dans les droits du contrat d'édition, mais il est intéressant d'en parler : il permet aux auteurs de toucher des sous lorsque leurs livres sont empruntés au sein d'une bibliothèque. Il est collecté par la SOFIA [il faut d'ailleurs que je m'y inscrive 😳] mais il faut que l'auteur s'y inscrive pour toucher son argent. Et l'organisme est noyauté par les éditeurs, ce qui nuit à sa défense des auteurs.

Une petite ME ne peut probablement pas payer un à-valoir important, mais on peut alors négocier un plus gros pourcentage de DA. Elle pense en tout cas que les petites ME pourraient en faire davantage pour leurs auteurs.
Un bon à-valoir doit correspondre, idéalement, aux DA du premier tirage du livre. Mais ce n'est qu'un usage et il n'est défini par aucun texte de loi. Et sa valeur baisse avec le temps, même au niveau mondial.

Les droits doivent être cédés être pour une période de cinq à dix ans [ce qui est courant chez les éditeurs de SFFF] et non 70 ans après la mort [cas hélas fréquent en Blanche et dans les grandes ME].

Elle cite l'exemple d'un auteur, qui a vendu deux millions d'exemplaires d'un ouvrage 😱 mais a du mal à joindre les deux bouts car il ne touchait que 6% de DA sur ses ventes 😱

Des paliers de pourcentages en fonction des ventes (exemple** : 10% si on en vend 1000 exemplaires, 12% si on en vend 2000, etc...) peuvent être intéressants si lesdits paliers sont de taille raisonnable.

Pour les droits de traduction, elle conseille de ne pas les céder avant d'en avoir parlé avec l'équipe/le service traduction de la ME.
Dans tous les cas, il vaut mieux faire ajouter une clause qui informe l'auteur en cas de cession des droits étrangers et/ou de réédition chez un autre éditeur [en poche, par exemple].

On notera qu'en cas de revente des droits (comme une parution en poche), l'éditeur peut se rembourser de l'à-valoir sur les sous touchés suite à la cession... et l'auteur ne peut rien y redire 😱
Ce genre de droits devrait être au minimum de 50/50 entre l'auteur et l'éditeur, et de préférence de 60/40, voire de 70/30 si c'est l'auteur qui a trouvé le "deal".

Le droit d'auteur européen est mal traduit en VF, et d'une façon défavorable aux auteurs français.

Il est bon de se ménager des "portes de sortie" dans le contrat, comme "si je vends moins de X exemplaires, je récupère mes droits".
La clause d'exploitation permanente et suivie, intrinsèque au contrat d'édition, peut potentiellement poser problème si l'éditeur pratique [comme le mien 😁] l'impression à la demande (POD) et/ou l'édition numérique : il est trop facile pour celui-ci de nier un défaut de ce côté tant que l'ouvrage est disponible en téléchargement/POD...

On notera ensuite que si l'éditeur fait faillite (ce qui n'est pas rare), il est très difficile de toucher ses DA suite à la liquidation.

D'autre part, l'auteur n'a aucun moyen légal de vérifier si la reddition de compte (obligatoire dans le contrat), et il semblerait que beaucoup de ME, surtout les grosses, aient des "soucis" d'exactitude à ce sujet... 😑 Sans oublier que ladite reddition n'est pas évidente à déchiffrer pour un néophyte 😩

Selon les statistiques*** :
  • 60% des auteurs doivent réclamer pour avoir leurs relevés de droits.
  • 52% des auteurs n'ont pas reçu leurs droits étrangers.
  • 24% des auteurs ne savaient pas qu'ils étaient publiés à l'étranger 😱
  • 25% des auteurs n'ont pas été informés de la mise au pilon de leurs oeuvres.
La SGDL fait des "bêta-lectures" de contrats d'édition, mais ils sont un peu trop "coulants", et pas assez indépendants, car financés en partie par les éditeurs, ce qui la rend moins apte à (bien) défendre les auteurs. La Charte des Auteurs Jeunesse propose aussi un service de ce genre, et est ouverte aussi aux auteurs non publiés.

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Pour ma part, je me suis inscrite à Ligue des Auteurs Professionnels dès mon retour à la maison !





* : ce qui n'est pas très difficile et ne demande pas de démarche particulière du genre "s'envoyer à soi-même un recommandé qu'on n'ouvrira pas".

** : chiffres inventés pour l'exemple 😁

*** : de la Charte, je crois 😳

Commentaires

  1. Article super intéressant et très bien documenté/rechercher :)

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    1. Merci, mais je n'ai fait que prendre des notes ;)

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